Intervention de François Scellier
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 12, amendement 953
François Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Cet amendement, bien que plus restreint, est très proche de celui de M. Le Bouillonnec qui vient d'être repoussé. Je pense que les avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre seront les mêmes et que son sort sera identique.
