Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 12, amendement 506
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Une grande partie de cet amendement est satisfaite par le III de l'article, qui n'est pas modifié et qui n'avait donc pas lieu d'être visé.
Par ailleurs, l'amendement tendrait à restreindre aux seuls propriétaires le champ des opérations susceptibles de faire l'objet d'un PUP. Il faudrait supprimer, par là même, la possibilité de traiter également avec des aménageurs ou des constructeurs. Nous ne pouvons pas souscrire à cette réduction du champ opératoire : avis défavorable.
