Intervention de Didier Gonzales

Cet amendement, adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques – dont je remercie le président et le rapporteur –, vise à trouver un juste équilibre entre l'activité aéroportuaire et les populations déjà présentes autour de l'aéroport d'Orly

Chaque aéroport engendre des contraintes d'inconstructibilité pour les communes riveraines. Ces contraintes sont incluses dans un document d'urbanisme appelé plan d'exposition au bruit. Celui d'Orly va être révisé dans les tout prochains jours. Or l'application d'une nouvelle norme européenne, l'indice Lden, va étendre considérablement la zone d'inconstructibilité et de paupérisation autour de cette plateforme. Ce sont ainsi près de 3 000 à 4 000 hectares supplémentaires qui seront concernés.

Ces territoires déjà urbanisés situés à seulement dix kilomètres de Paris seront donc gelés. Les effets en sont connus : paupérisation, dévaluation immobilière allant jusqu'à moins 15 %, développement de l'habitat indigne et insalubre.

Mes chers collègues, pourquoi étendre ces contraintes d'urbanisme et de paupérisation dans un secteur déjà urbanisé, à dix minutes de Paris ? Veut-on augmenter l'activité aérienne sur Orly ? Non. Orly est un aéroport dont le trafic est plafonné – pas plus de 250 000 avions par an – et il est soumis à un couvre-feu.

L'extension de ces contraintes d'urbanisme serait-elle justifiée parce que le bruit y est insupportable ? Non, bien sûr que non ! La zone C du PEB, celle qui serait étendue, dans le cas présent, est comprise entre 55 et 65 décibels, soit le niveau de bruit d'une rue secondaire de centre-ville. À titre de comparaison, la très grande majorité des rues parisiennes subissent des nuisances bien supérieures. Et pour être encore plus concret, savez-vous que le niveau sonore, rue de l'Université, est de l'ordre de 70 décibels, soit 5 décibels de plus que la limite maximale de la zone C du PEB ? Et pourtant, il n'y a aucun PEB à Paris, ni dans aucun centre-ville.

Pour trouver une issue à cette situation très préoccupante pour tout le sud francilien, votre loi, madame la ministre, est une occasion, la seule. L'amendement qui vous est proposé limite les contraintes d'urbanisme aux seules zones de bruit fort A et B, résolvant ainsi le problème de l'extension de la zone C.

Par ailleurs, cet amendement ne concerne que les aéroports dont le trafic est plafonné, en l'occurrence celui d'Orly.