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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 10 bis, amendement 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 10 bis.

La parole est à M. le rapporteur.

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