Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 10, amendement 433
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Là encore, nous sommes tous d'accord sur l'idée qu'il faut économiser du foncier. Pourtant, imposer un volume minimal de construction nous paraît excessif. Du reste, vous êtes déjà en grande partie satisfaits par les dispositions des articles 9 ter et 10 du texte puisque, d'une part, on peut délimiter dans les PLU des secteurs dans lesquels un pourcentage de logements de taille minimale doit être appliqué, et, d'autre part, la majoration des règles de construction prévue dans les PLU afin de favoriser l'optimisation du foncier figure également dans le texte.
