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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 10, amendement 433

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Il s'agit d'éviter le gaspillage de cette denrée rare que constitue le foncier. Or, si le coefficient d'occupation des sols est une limite supérieure de constructibilité, il n'existe pas de limite inférieure.

Aussi, dans le but de limiter l'étalement urbain, cet amendement vise-t-il à favoriser la densité, à diminuer les déplacements et à permettre à l'autorité responsable du plan local d'urbanisme de définir des zones dans lesquelles un volume minimal de construction est nécessaire pour obtenir un permis de construire.

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