Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Il s'agit de compléter le dispositif prévu à l'alinéa 3 de l'article 10 en précisant les critères sur lesquels il serait utilisé, comme la localisation urbaine et son contexte, la proximité des transports, services et commerces pour des opérations générant des formes urbaines respectueuses de l'environnement et des générations futures. En fait, c'est une façon de rebondir sur les observations pertinentes de Mme Billard.