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Intervention de Michel Piron

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 10, amendement 762

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Les modalités selon lesquelles le public est informé ou associé aux décisions concernant l'environnement doivent être expressément prévues par la loi.

(L'amendement n° 762 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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