Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 10, amendement 760
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il s'agit d'un amendement de précision.
(L'amendement n° 760 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
