Intervention de Christine Boutin

Madame Billard, je ne comprends pas comment vous avez pu déposer un tel amendement, vous qui êtes si attachée aux problèmes écologiques. Je vous rappelle que cet article a pour but de lutter contre cette tendance malheureusement trop développée dans notre pays qu'est le mitage, ainsi que contre l'utilisation désordonnée du foncier.

Votre amendement supprimerait une disposition majeure du projet de loi, qui permettrait à des familles d'agrandir leur maison pour en améliorer le confort ou accueillir un nouveau membre. Du reste, cet agrandissement ne passe pas forcément par un étalement dans l'espace puisqu'il peut fort bien consister en la construction d'un étage supplémentaire.

En second lieu, je ne vois pas pourquoi vous vous opposez à la deuxième partie de l'article, qui permet d'augmenter le nombre de logements sociaux, en particulier dans les communes disposant de peu de foncier, comme certaines communes concernées par l'article 55.

Je vous précise que les mesures proposées sont des possibilités ouvertes aux communes, mais aussi aux EPCI, dont les élus sont les mieux à même de juger de leur effet sur le terrain.

Le Gouvernement est donc très défavorable à cet amendement.