Avis défavorable à cet amendement qui réduit considérablement la portée des dispositions prévues à l'article 10.
De plus, il part d'un présupposé que nous ne partageons pas, à savoir que l'augmentation de la densité des logements sociaux est inéluctable. Cet article suppose, pour sa part, que cette augmentation est seulement une possibilité s'appliquant à des programmes de logements beaucoup plus larges, incluant des logements locatifs sociaux. La mixité même de ces programmes permet ainsi de beaucoup mieux moduler les accroissements de densité.