Intervention de François Brottes

Nous ne pouvons que prendre acte de la proposition de M. le président de la commission des affaires économiques. Mais je dois dire que, lors de la dernière CMP à laquelle j'ai participé, le Gouvernement a demandé une dernière délibération qui, au moment du vote final, a réduit à néant les efforts consentis par les parlementaires unanimes.

Dès lors, je tiens à souligner l'accord que Mme la ministre vient de donner à cette proposition. Nous prenons acte de cette forme d'assentiment du Gouvernement et nous prenons date.