Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 9 undecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Nous venons d'évoquer un sujet extrêmement important s'agissant du dégrèvement, à propos duquel M. Pinte a développé une argumentation intéressante, qui rejoint celle de M. Le Bouillonnec. Le Gouvernement n'a pas les moyens de se déterminer maintenant. Je propose donc que, dans le cadre de la commission mixte paritaire, nous calions nos positions afin de trouver une solution. La générosité de cette disposition est telle qu'elle ne rencontrera sans doute pas d'opposition, d'autant qu'elle rejoint des objectifs qui nous sont communs.

C'est une proposition de travail que je vous fais, monsieur Le Bouillonnec, avec l'approbation visible de Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion