Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Selon Mme la ministre, les exonérations pour les logements sociaux du parc HLM sont limitées dans le temps. Je suis prêt à rectifier mon amendement en proposant que le dégrèvement s'applique pendant la durée du conventionnement social, afin de fixer un délai.

Par ailleurs, je n'ai pas bien compris si M. Pinte a parlé de l'exonération de la taxe d'habitation ou de l'exonération de la taxe foncière.

En tout état de cause, je suis prêt à rectifier mon amendement.