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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 9 undecies, amendement 429

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Il s'agit d'appliquer à des logements qui présentent les mêmes caractéristiques que les logements PLUS et PLAI le bénéfice de cette exonération pour une durée de quinze ans ou, comme le propose M. Pinte, limitée à la période d'intermédiation.

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