Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 9 undecies, amendement 429
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Vous proposez un élargissement du champ de l'article 1389 du code général des impôts qui prévoit un dégrèvement pour les organismes HLM sur les logements vacants. Un tel dispositif semble difficilement pouvoir s'appliquer aux organismes que vous souhaitez soutenir, comme nous du reste.
