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Intervention de François Scellier

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 9 undecies, amendements 423 929

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Pour avoir été maire pendant dix-huit ans, je ne me place pas uniquement dans l'optique de lutter contre la carence de certains maires eu égard à l'article 55 de la loi SRU. L'intérêt de la publication d'un bilan annuel va au-delà : ce serait l'occasion pour la collectivité d'expliquer sa politique foncière. Si certains ont pu commettre des turpitudes, ce n'est sûrement pas la règle. Pour ma part, j'ai connu un maire qui a exercé son droit de préemption pour des raisons d'intérêt général, mais, afin d'éviter des débats au sein de son équipe municipale, il a été amené à l'exercer sans nécessairement informer tout le monde au bon moment.

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