Intervention de Alain Cacheux

En rendant publique la liste des déclarations d'intention d'aliéner, les maires qui sont réticents pour construire des logements sociaux n'auraient plus la possibilité de recourir à de tels arguments.

Si votre objectif, madame la ministre, est réellement la construction de logements sociaux, vous devriez être favorable à la publication du bilan annuel du droit de préemption. Au-delà des sanctions financières que certaines communes, compte tenu de leur richesse fiscale, pourraient facilement digérer, il en est une autre : celle d'être stigmatisée pour ne pas exercer le droit de préemption. La publication de ce bilan annuel les empêcherait définitivement de recourir au sempiternel argument du manque de terrains.