Intervention de Pierre Gosnat

En effet.

Ceci justifie pleinement cet amendement

Il s'agit de rendre transparentes les politiques locales d'urbanisme et d'exercer une pression incitative sur les maires de communes en carence. Le poids de l'opinion publique sur la question de l'article 55 de la loi SRU est fondamental, notamment dans la période de crise que nous connaissons. Le seuil de 20 % de logements sociaux est devenu un symbole, une limite intouchable, synonyme de solidarité territoriale. Ceci est, entre autres, à l'origine du camouflet infligé par les sénateurs à Mme la ministre.

Une autre expression du caractère sacré de l'article 55 est l'écho qu'a eu la publication par Mediapart des députés-maires n'atteignant pas dans leur ville les 20 % de logements sociaux. Je me permets de noter qu'aucun député-maire communiste n'apparaît dans cette liste.

Nous souhaitons donc utiliser le droit à l'information et à la transparence en exigeant des maires qu'ils justifient leur choix d'exercer, ou non, leur droit de préemption. Ce serait un levier efficace pour qu'enfin la loi SRU soit appliquée sur l'ensemble du territoire français.