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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 9 undecies, amendements 423 929

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Les instruments que je propose permettront de mieux comprendre ce qui se passe sur le territoire des communes concernées par le dispositif de l'article L. 302-1.

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