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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9 undecies, amendement 1048

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous en arrivons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 9 undecies.

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