Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9 undecies, amendement 878
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a repoussé cet amendement, pour des raisons rédactionnelles.
En effet, la rédaction de votre amendement, monsieur Folliot, semble impliquer que toutes les délibérations préalables à la mise en oeuvre du droit de préemption devraient obligatoirement faire référence aux objectifs de la loi SRU, même si ce n'est pas l'objet de la préemption.
J'aimerais entendre l'avis de Mme la ministre sur ce point.
