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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 9 decies, amendement 430

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Soit nous instaurons une fiscalité dont l'objet est de rapporter à la collectivité, qu'il s'agisse de l'EPCI ou de la commune, et il faut dès lors s'assurer de la solvabilité du contribuable, soit, comme nous le pensons et le proposons par cet amendement, nous permettons à des terrains nus constructibles en zones denses de ne pas demeurer nus alors même que les besoins fonciers sont importants.

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