Intervention de Christine Boutin
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 9 decies, amendement 430
Christine Boutin, ministre du logement :
Votre amendement, destiné à lutter contre la rétention foncière, rendrait le dispositif confiscatoire. En effet, pour un terrain de 3 000 mètres carrés, par exemple, la taxe foncière annuelle pourrait s'élever à plus de 8 000 euros, en retenant le taux moyen de 50 % qui est souvent pratiqué par les communes.
Le dispositif actuel, qui est récent, est équilibré. En limitant la majoration à trois euros par mètre carré, il permet déjà de lutter contre la rétention foncière tout en demeurant à un niveau acceptable pour nos concitoyens.
Dès lors, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, son avis serait défavorable.
