Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9 decies, amendement 159
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Ce sont deux sujets tout à fait différents : l'actualisation est en ligne avec les souhaits du Sénat, lequel, en revanche, a oublié de réintégrer des dispositions du code général des impôts. Les deux éléments ne sont pas contradictoires.
(L'amendement n° 159 est adopté.)
