Intervention de Christine Boutin
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9 decies, amendement 159
Christine Boutin, ministre du logement :
Cet amendement vise à ce que la plus-value soit calculée à partir d'une valeur actualisée, et non de la seule valeur initiale, et à ce qu'une valeur de référence forfaitaire soit prévue en cas d'absence de référence. Comme au Sénat, je m'en remets à la sagesse du Parlement.
