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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 9 octies, amendement 410

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Au fond, le problème posé, comme le suggérait d'ailleurs M. Pinte, est celui de l'Île-de-France. C'est à la demande de l'État que le législateur a créé les établissements publics fonciers régionaux, lesquels interviennent dans une multitude d'opérations avec les différents acteurs, qu'ils soient départementaux, intercommunaux ou communaux. Or, en Île-de-France, comme dans une autre région qui m'est également chère, des stratégies étrangères aux intentions du Gouvernement de M. Raffarin ont dévoyé le système de façon inacceptable.

Nous avons besoin d'établissements fonciers locaux, et d'une démarche au niveau régional. D'une certaine manière, nous revisitons cette situation – vouée quoi qu'il arrive à voler en éclats compte tenu de l'évolution institutionnelle – car, dans ces affaires, priorité ne doit pas aller aux stratégies de concurrence…

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