Intervention de Étienne Pinte
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 9 octies, amendement 410
Étienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Si j'ai bien compris, l'amendement a pour objectif de supprimer les établissements publics fonciers départementaux.
