Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 9 octies, amendement 410
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il est néanmoins préférable de les créer en fonction des besoins plutôt que de règles préétablies, comme le propose l'amendement. La question posée, au fond, est celle de la définition par le sujet ou par l'objet. En l'espèce, c'est la seconde qui prime. Avis défavorable.
