Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 9 octies, amendement 409
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Nullement : je pense que vous adhérerez volontiers aux arguments de la commission et au supplément de réflexion qu'elle vous propose.
L'amendement vise à harmoniser l'action de l'État et celle des collectivités territoriales en matière d'offre foncière ; l'intention en est donc louable. Toutefois, il pose un problème majeur, car il soumettrait l'intervention de l'État ou de ses établissements publics à une décision des collectivités territoriales, ce qui, en quelque sorte, reviendrait à consacrer la prééminence de la partie sur le tout. L'intérêt général impose le contraire, je pense que vous en conviendrez. Peut-être pourriez-vous retirer l'amendement, lequel, je le répète, n'est pas récusé pour l'intention qu'il exprime mais au nom de la hiérarchie entre les acteurs.
