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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 22, amendement 327

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable.

Avec la nouvelle organisation, il sera plus facile, y compris pour l'opposition, de faire inscrire une proposition de loi à l'ordre du jour.

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