Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendement 500
Marc Le Fur, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article 22, modifié par les amendements adoptés.
(Il est procédé au scrutin.)
