Intervention de Jérôme Chartier

Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit le Gouvernement. Le groupe UMP votera contre l'amendement.

Je voudrais faire part de mes réflexions sur la deuxième phrase que l'amendement propose d'introduire dans la Constitution. Le droit à réplique, dans notre culture des questions au Gouvernement, serait chose bien difficile à imaginer. Pourquoi ? Parce que, finalement, après la réplique, le Gouvernement doit-il répondre ? Au fond, le débat ne s'arrêterait pas, et ne porterait que sur quelques questions. Cela réduirait considérablement le nombre de sujets abordés lors d'une séance de questions au Gouvernement.

Notre collègue Montebourg évoquait les grandes démocraties exemplaires. Qu'en est-il au Canada, par exemple ? Le temps de parole, c'est vrai, est réparti à parité entre majorité et opposition. En revanche, point de droit de réplique. Les questions fusent, à peine trente secondes. Les réponses fusent aussi, une minute en moyenne. Et l'on passe à la question suivante.

J'ajoute que l'ensemble des questions concernent des sujets très généraux. Durant une demi-heure, une partie de la séance de questions, avant la retransmission télévisée, est organisée selon un système déclaratif. Cela sert par exemple, pour tout parlementaire, à évoquer des questions qui touchent particulièrement sa circonscription. Au fond, on garde le principe des questions d'intérêt général.

J'associerai à cette réflexion le grand problème des questions orales sans débat du mardi matin, qui sont calamiteuses pour l'image du Parlement ! Un parlementaire, un ministre pour lui répondre, les bancs vides. Et bien sûr, la plupart des visites en groupe de l'Assemblée nationale sont organisées ce matin-là ! L'Assemblée est donc pleine de visiteurs qui observent ce Parlement désespérément vide.

Voilà des sujets sur lesquels il conviendrait vraiment de réfléchir lorsque l'on parle de ces fameuses séances de questions que les parlementaires posent au Gouvernement.

Cet amendement, qui a de l'intérêt, ne peut manifestement pas être examiné seul, sans réfléchir à l'organisation, de manière générale, des relations entre le Parlement et le Gouvernement, et, s'agissant en particulier des questions au Gouvernement, aux moyens de faire en sorte qu'elles soient beaucoup plus efficaces et donnent une meilleure image du Parlement.