Intervention de Didier Migaud

Certains l'avaient d'ailleurs regretté.

Cela montre aussi, d'ailleurs, combien était importante la discussion que nous avons eue tout à l'heure sur l'article 18. Prenons les précautions nécessaires. Vous savez, personne ne peut anticiper sur ce que sera l'histoire. Nous pouvons être alternativement dans la majorité et dans l'opposition. Il y a un certain nombre de principes qu'il me paraît très important d'inscrire dans le marbre, et sur lesquels il est bon que l'on ne puisse pas revenir par la suite.

Je soutiens donc la proposition d'Arnaud Montebourg. S'agissant de l'interpellation du Gouvernement, on peut considérer que la parité, l'égalité de traitement entre la majorité et l'opposition doit s'imposer.

D'autant que – et c'est un point que l'on oublie – même s'il y avait égalité dans les questions posées par la majorité et par l'opposition, celle-ci serait déjà, compte tenu des réponses du Gouvernement, dans une situation de déséquilibre.

Prenons donc des dispositions permettant d'éviter toute dérive et toute tentation que peut avoir une majorité de trop exercer sa puissance.