Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendement 500
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Ce qui est proposé aboutirait à revenir au système qui a été supprimé, comme on l'a dit et redit, en 1982 – restons-en là. Mais ces précisions ne relèvent pas de la Constitution. Elles ont vocation, le cas échéant, à figurer dans le règlement intérieur de chaque assemblée.
Cela étant, je souhaite indiquer à M. Montebourg, comme l'a dit le rapporteur, que nous examinerons plus tard l'article 24, qui peut fonder de nouveaux droits pour les groupes de l'opposition. Le Gouvernement n'est pas défavorable à ce que l'on évolue vers un système qui partage mieux le temps de parole lors des séances de questions d'actualité.
