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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendement 500

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Quelques années après, je constate donc que le droit d'inventaire s'applique, en cette matière comme en d'autres.

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