Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendement 500
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La question du contenu des droits qui seront donnés une fois que l'article 24 aura posé le principe d'un statut de l'opposition est une bonne question. Je crois que nous aurons l'occasion de continuer à l'approfondir.
Arnaud Montebourg a eu raison de dire que des engagements ont déjà été pris en matière de commission d'enquête. Il a aussi eu raison de rappeler lui-même, avant qu'un orateur de la majorité ne le fasse, que, quand Valéry Giscard d'Estaing avait initié politiquement le lancement des questions au Gouvernement, il l'avait fait sur une base de 50 % du temps de parole pour la majorité et 50 % du temps de parole pour l'opposition, et que c'est la majorité élue au lendemain de l'élection de François Mitterrand qui a mis fin à cette répartition.
