Intervention de Arnaud Montebourg

Nous avons vu apparaître avec les amendements du rapporteur une configuration dans laquelle la question du contrôle politique est celle où nous cherchons à enregistrer des évolutions intéressantes pour tous : pour la majorité, qui a besoin de contrôler son gouvernement, dans des formes politiquement acceptables ; pour l'opposition, qui a besoin de contrôler le Gouvernement. Le tout participant de l'intérêt général et permettant aux Français de disposer d'un outil d'évaluation politique permanent de la politique générale de la France et de ses déclinaisons administratives sur le terrain et le territoire.

La vérité, et nous l'avons dit et répété depuis le début de cette discussion, c'est que ce projet de loi constitutionnelle est davantage un texte qui ouvre des droits à la majorité qu'un texte ouvrant des droits corrélatifs à l'opposition.