Intervention de Jean-Claude Sandrier

Je vais défendre brièvement cet amendement car je sens que le rapporteur est impatient d'accroître les droits de l'opposition.

Au fond, en matière d'initiative parlementaire, le dispositif de l'article 22 est bien limité. Si l'on veut bien admettre que la majorité dispose d'une plus grande possibilité d'initiative que l'opposition, elle reste néanmoins si soumise à ce qu'on appelle le fait majoritaire que l'exercice de son droit d'initiative n'ira probablement pas très loin. Il s'agit donc, par le biais de cet amendement, de réserver trois fois plus de temps – ce qui, du reste, ne représente pas grand-chose – aux groupes de l'opposition.