Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendement 497

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La raison en est que la commission lui préfère son amendement n° 77 rectifié , plus réaliste. Il prévoit qu'une semaine de séance sur quatre est réservée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion