Intervention de Arnaud Montebourg

Nous abordons la question délicate, mais en même temps assez simple du partage de l'ordre du jour. Celle-ci a été sans cesse revisitée au fil des réformes constitutionnelles. À l'époque de la session unique, il y eut l'apparition de la niche parlementaire. Le comité Balladur a d'ailleurs fait une analyse assez critique de son bilan. À ce propos, le mot « niche », qui s'est installé dans le vocabulaire parlementaire, nous renvoie à une définition péjorative du Petit Robert, lequel indique qu'il s'agit d'une « anfractuosité destinée à accueillir un objet décoratif ». (Sourires.) Voilà à quoi se réduisent nos propositions de loi, à côté des nombreux projets du Gouvernement, qui occupent la quasi-totalité de l'ordre du jour !

Je me rappelle les propos de mon illustre prédécesseur, Pierre Joxe, élu de Saône-et-Loire et président du groupe socialiste ; il parlait d'un temps où les projets de loi occupaient l'intégralité de l'ordre du jour. Les parlementaires devaient alors se contenter de regarder les trains passer, sans pouvoir faire la moindre proposition. Aujourd'hui, le Gouvernement nous demande souvent, lors des questions d'actualité, quelles sont nos contre-propositions. Nous n'en manquons guère. Ce qui nous manque, c'est du temps prévu dans l'ordre du jour pour en débattre ensemble.

Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, comme le proposait le comité Balladur, nous souhaitons donc l'instauration d'un ordre du jour partagé, pratiqué dans la quasi-totalité des pays européens. C'est le cas en Belgique, au Portugal, en République thèque et, surtout, en Grande-Bretagne, où un tiers du temps de séance de la Chambre des Communes est réservé à l'opposition. En Allemagne, la Chancelière ne dispose aujourd'hui d'aucun moyen de contrainte sur l'opposition ni sur la majorité pour inscrire à l'ordre du jour du Bundestag les textes dont elle souhaiterait l'examen.

Nous proposons une division en trois tiers qui vous rappellera sans doute la discussion que nous avons eue sur le temps de parole.