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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 21, amendement 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix l'article 21, modifié par les amendements adoptés.

(L'article 21, ainsi modifié, est adopté.)

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