Intervention de François de Rugy

…et ne rendent aucun compte devant le peuple, n'étant pas responsables devant le Parlement. En effet, le premier président de la Cour des comptes n'agit pas sous l'autorité du président de l'Assemblée, du président de la commission des finances, ou de tout autre élu de cette assemblée.

Je conclurai sur un point très important : on confond souvent l'évaluation des politiques publiques et le contrôle de l'utilisation des fonds publics. Si la Cour des comptes est légitime dans cette seconde mission, elle ne l'est pas pour évaluer une politique publique !