Intervention de François de Rugy

Je suis rarement d'accord avec M. Giscard d'Estaing, mais, une fois n'est pas coutume, j'ai envie de défendre son amendement. Je comprends néanmoins l'objection qui a été exprimée sur la constitutionnalisation d'un office.

Cela dit, je suis choqué par les propos de notre collègue Michel Bouvard – avec lequel au demeurant je suis parfois d'accord. Selon M. Bouvard, un rapport de la Cour des comptes aurait plus de légitimité aux yeux de l'opinion qu'un rapport du Parlement ou d'un office parlementaire. Je rejoins en revanche Didier Migaud lorsqu'il dit que nous avons en France une culture de la soumission du Parlement vis-à-vis du Gouvernement et du Président de la République. Mais je pense que, si l'on veut faire évoluer une culture, il faut parfois changer les institutions, parce que celles-ci induisent une certaine culture.

Suivre le raisonnement de M. Bouvard, qui prive le Parlement de sa mission d'évaluation et de contrôle, c'est nous dessaisir nous-mêmes de nos prérogatives !