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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 28 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 21, amendement 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud :

Notre pays a une histoire politique et institutionnelle singulière. La Cour des comptes en France n'est pas rattachée au Parlement, comme aux États-Unis ou en Grande-Bretagne. Est-ce le plus important ? Je n'en suis pas sûr, bien que je sois très attaché au régime parlementaire et à l'affirmation des droits du Parlement. Il suffit d'adresser nos demandes à la Cour des comptes, et ce texte augmente notre capacité à faire fonctionner sa mission d'assistance. Il suffit, surtout, de nous saisir de ses rapports, et de les sortir de nos placards. Rien ne nous en empêche !

Vous dites qu'il faut créer un office mais que nous n'en avons pas les moyens. Qu'est-ce qui empêche l'Assemblée nationale de renforcer ses moyens de contrôle et d'évaluation ? Rien !

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