Intervention de Michel Bouvard

Faut-il créer une deuxième institution, alors même que nous venons de conforter la place de la Cour des comptes et que celle-ci travaille à sa propre réforme, sur laquelle nous devrons nous prononcer ? Le Premier Président, Philippe Séguin, a eu l'occasion de s'en entretenir avec des parlementaires au cours des dernières semaines et, à l'occasion du bicentenaire de la Cour, le Président de la République a lui-même indiqué qu'il soutenait cette démarche.

Comment les choses se répartiraient-elles entre l'office parlementaire proposé et la Cour des comptes ? Quelle serait la publicité des débats ? Et surtout, puisque l'on évoquait cette question, le travail effectué pour le compte du Parlement par un organisme indépendant, la Cour des comptes, n'a-t-il pas davantage de force et de lisibilité dans l'opinion publique que celui effectué par un organisme interne, d'autant que notre assemblée dispose déjà, je le répète, de plusieurs outils en la matière ?

Bref, l'organisme proposé par l'amendement n'apporte rien de nouveau. L'office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, créé lorsque Philippe Séguin présidait notre assemblée pour renforcer, comme nous cherchons à le faire depuis plusieurs années, notre compétence de contrôle, n'a d'ailleurs pas survécu à l'alternance, en raison du problème de coordination entre deux assemblées aux majorités différentes. L'avantage du travail effectué par la Cour des comptes, c'est qu'il est reconnu aussi bien par le Sénat que par l'Assemblée nationale.

L'avantage de la Cour des comptes, c'est que son travail est reconnu aussi bien par le Sénat que par l'Assemblée nationale ; le confier à un office bicaméral posera forcément, à un moment ou à un autre, des problèmes liés aux changements de majorité. Enfin, si ce travail est effectué par l'une des assemblées, cela pourrait entraîner la création d'un office au Sénat, et nous aurions ainsi trois organes, alors que nous n'en avons qu'un aujourd'hui.

Pour toutes ces raisons, il est souhaitable de rejeter cet amendement, et de perfectionner les outils dont nous disposons déjà. Lorsque nous aurons évalué nos propres capacités de contrôle, nous verrons s'il est nécessaire d'aller au-delà. En matière de contrôle, il faut davantage de volonté, et non de complexité !