Intervention de Michel Bouvard

En effet, monsieur le président.

Cet amendement est une sorte de marronnier législatif, puisque nous avons eu plusieurs fois, dans le passé, l'occasion d'en discuter. Je salue à cet égard la persévérance de mes collègues. Je suis souvent d'accord avec Louis Giscard d'Estaing, mais pas ici. La première raison tient à ce que, comme le rappelait Didier Migaud, le contrôle, pour lequel nous avons déjà beaucoup d'outils, est d'abord affaire de volonté politique. Outre la Cour des comptes, qui est à notre disposition, plusieurs structures internes ont été créées, comme la mission d'évaluation et de contrôle. Surtout, nous pouvons d'ores et déjà faire appel à des organismes privés avec les crédits dont disposent les commissions : s'ils sont insuffisants, nous pouvons toujours en voter d'autres.

L'exposé des motifs de l'amendement, en évoquant le National audit office, crée une confusion. Le NAO est en effet l'équivalent de la Cour des comptes en France.