Intervention de Jean-Luc Warsmann

Un outil concurrent serait donc inutile. En revanche, après le vote de la présente révision constitutionnelle, nous aurons grandement besoin, comme l'ont suggéré Bernard Accoyer et Jean-François Copé, d'un comité interne à notre assemblée pour coordonner tout le travail de contrôle effectué par les organismes de l'Assemblée – qu'il s'agisse de la mission d'évaluation et de contrôle ou des commissions – ainsi que par les organismes extérieurs tels que la Cour des comptes. Ce travail de coordination interne sera d'autant plus nécessaire si nous décidons, comme je le souhaite, de consacrer une semaine sur quatre à l'évaluation et au contrôle.

Certes, il y a les symboles, mais la vocation d'une constitution n'est pas d'être symbolique. En outre, je ne suis pas convaincu par l'idée d'inscrire l'office proposé dans notre loi fondamentale, même si j'en comprends les motivations. Si l'amendement était maintenu, je serais donc contraint de donner un avis défavorable.