Intervention de Christian Vanneste

Si j'ai souhaité inscrire cette disposition dans la Constitution, c'est justement pour marquer la réévaluation du Parlement par rapport au Gouvernement : tel est d'ailleurs le sens de la réforme que nous allons peut-être voter.

Je m'étonne que l'opposition, qui vise manifestement cet objectif, recule sur ce point en prétendant qu'il s'agit seulement d'une affaire de volonté. Philippe Séguin le dit aussi : nous avons les moyens, et pas la volonté. Mais c'est là un problème tout à fait différent, qui ne concerne pas la réforme de la Constitution.

Ce que celle-ci met réellement en jeu, ce sont les relations hiérarchiques entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.