Intervention de Didier Migaud

Voilà, c'est complètement tautologique ! Mes chers collègues, si nous faisions le compte des pouvoirs qui sont les nôtres en matière de contrôle, et si nous avions vraiment la volonté de les exercer, nous n'en serions pas à nous interroger sur la nécessité de compléter ou non la Constitution sur les problèmes de contrôle et d'évaluation ! (Applaudissements sur divers bancs.)

Le gros problème, ce ne sont pas les textes, mais, essentiellement, la volonté.